Politique de confidentialité

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site stockavienne.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à stockavienne.com

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, GTMJ SCCV peut être amené à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, informations de paiement (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par GTMJ SCCV aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, stockavienne.com vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le site « stockavienne.com » est édité par :

GTMJ SCCV, domicilié au 376 Ancien Canal de la Madeleine, 69440 CHABANIERE

Numéro de Siret : 88985034300019

Adresse e-mail : tjaillet@gtmj.fr

2. Finalités du traitement

GTMJ SCCV est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

3. Destinataires

Seul GTMJ SCCV est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels GTMJ SCCV fait appel (comme un service de transport). Ni GTMJ SCCV ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des Visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par GTMJ SCCV uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 13 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact.

o Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à GTMJ SCCV vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

GTMJ SCCV vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (étant donné leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

o Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

D’autre part, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires..

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur l’un des liens ci-dessous, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-donnees-personnelles

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes

6. Délais de réponse

GTMJ SCCV s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que GTMJ SCCV ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

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